L’entretien des terrains, bien qu’il puisse paraître anodin, revêt une importance capitale pour la préservation de l’environnement et la prévention des risques liés aux incendies en période estivale. Cet article met en avant les exigences légales en matière de débroussaillage, les personnes concernées par ces obligations ainsi que les conséquences d’un manquement à ces règles. Les propriétaires et parfois les locataires doivent être vigilants quant à leurs responsabilités, car les sanctions peuvent être sévères.
Les responsables du débroussaillage
Le débroussaillage, qui consiste à limiter la présence de végétation potentiellement inflammable, est principalement à la charge des propriétaires.
Cette responsabilité peut incomber aux locataires si cela est spécifié dans leur contrat de location, il est donc préconisé d’effectuer ces travaux durant la période hivernale afin d’éviter les risques d’incendie et de ne pas perturber la faune locale durant la saison de reproduction.
Certaines zones en France sont spécifiquement désignées pour cette obligation, principalement autour des forêts et des bois (moins de 200 mètres), où le risque d’incendie est élevé.
Les préfets sont en charge de déterminer ces zones mais généralement on retrouve ces indications :
- en zone rurale : on doit débroussailler le terrain et autour (sur 50 mètres de profondeur) et les voies d’accès
- en zone urbaine : le terrain (s’il existe un PLU) ou 50 mètres autour du terrain (sans PLU)
Pour s’informer précisément, il est conseillé de se rapprocher des mairies ou préfectures locales, ou d’utiliser les outils en ligne mis à disposition par les services publics.
Vous connaissez maintenant vos obligations en matières de débroussaillage mais sachez qu’il y a des interdictions dans votre jardin comme ne pas tondre à n’importe quelle heure ou encore ne pas tailler vos haies durant une certaines période de l’année.
Sanctions en cas de non-conformité
Les conséquences d’un défaut de débroussaillage peuvent être lourdes et un propriétaire négligent peut se voir adresser une mise en demeure assortie d’une pénalité financière, qui peut atteindre jusqu’à 100 euros par jour de retard dans la réalisation des travaux, avec un plafond maximal de 5 000 euros.
Les infractions à cette obligation peuvent également entraîner des amendes administratives jusqu’à 30€ ou pénales de 1 500€.
Si le propriétaire persiste dans son omission, les autorités peuvent ordonner l’exécution des travaux par un professionnel, dont le coût sera à la charge du propriétaire défaillant.
Il est donc important que les propriétaires, et éventuellement les locataires, prennent conscience de la gravité de leurs responsabilités en matière de débroussaillage. Si un incendie a lieu à cause du manque d’entretien de son terrain, le propriétaire peut être condamné jusqu’à un an de prison et 15 000€ d’amende.