La gestion de son espace extérieur personnel est régie par des règles parfois méconnues des propriétaires et locataires. Cet article se propose de démêler le vrai du faux concernant les droits et les devoirs relatifs à l’entretien et l’utilisation de son jardin. Du droit de tailler ses haies à l’autorisation de faire brûler des branchages en passant par la réglementation sur l’installation d’une caravane, vous trouverez les réponses à toutes vos questions.
1. Tailler des haies : des restrictions saisonnières
Il est effectivement possible de procéder à la taille de vos haies à tout moment de l’année mais il est conseillé de s’abstenir entre le 15 mars et le 31 août pour ne pas perturber la période de nidification des oiseaux.
De surcroît, pour favoriser une coupe optimale, privilégiez les mois de novembre et décembre, avant que la sève ne monte dans les végétaux.
Les agriculteurs en revanche ont l’interdiction de tailler les haies après le 15 mars sous peine d’avoir une amende pouvant aller jusqu’à 150 000€.
2. Respecter les horaires pour la tonte de la pelouse
La tonte de la pelouse est autorisée les jours fériés, mais elle est soumise à des plages horaires définies. Ces dernières peuvent varier en fonction des arrêtés municipaux ou préfectoraux il est donc indispensable de se renseigner auprès de la commune de résidence.
Typiquement, les créneaux autorisés s’étendent de :
- 8 h à 20 h en semaine
- de 9 h à 12 h
- de 15 h à 19 h le samedi
- 9 h à 12h le dimanche et les jours fériés
3. Cueillir des fruits
Lorsque les branches d’un arbre fruitier voisin s’aventurent dans votre jardin, la tentation de cueillir les fruits peut être grande. Il faut être conscient que ces fruits restent la propriété du voisin. Seul ce dernier a le droit de les récolter, à moins qu’il ne vous en donne explicitement l’autorisation.
En cas de désaccord, il est préférable de discuter avec le propriétaire de l’arbre pour trouver un arrangement amiable.
4. Brûler des déchets végétaux
Après avoir effectué la taille de vos arbres, la question de l’élimination des branchages se pose et sachez qu’il est interdit de les brûler, car ils peuvent dégager des substances toxiques.
Des solutions alternatives comme le compostage ou l’apport en déchetterie sont souvent préconisées et parfois même obligatoires.
5. Adopter des poules : une question de voisinage
Si vous envisagez d’accueillir des poules dans votre jardin, il n’est pas nécessaire de solliciter un accord formel de vos voisins, sauf si le règlement local le requiert.
Une bonne pratique consiste à les informer par courtoisie, surtout si les installations sont proches de la limite de propriété.
Vous êtes en revanche dans l’obligation de veiller à ce que vos animaux ne causent pas de nuisance sonore et olfactive.
6. Feux d’artifice privés
Tirer des feux d’artifice dans son propre jardin sont autorisés mais c’est une activité réglementée par des arrêtés préfectoraux notamment le 14 juillet ou le 31 décembre. Une déclaration préalable en mairie ou une autorisation peut être exigée.
Il existe différentes catégories de feux d’artifice et certains sont interdits aux particuliers comme la catégorie F4.
7. Installer une caravane
Il est permis de placer une caravane dans votre jardin pour une période n’excédant pas quatre semaines consécutives sur une année.
Au-delà de cette durée, des autorisations spécifiques sont nécessaires, et il convient de se conformer aux réglementations d’urbanisme en vigueur.
Cette limitation vise à éviter la transformation d’un espace vert en lieu d’habitation permanent sans respecter les conditions d’aménagement prévues à cet effet.
8. Utiliser un barbecue à n’importe quelle heure
Faire griller des sardines ou tout autre aliment au barbecue est une activité estivale appréciée mais elle peut déranger le voisinage notamment avec les odeurs.
Il n’y a aucune interdiction concernant l’utilisation d’un barbecue n’est en vigueur selon la législation donc il est tout à fait possible de commencer à 9h du matin si vous le souhaitez. Ce qui sera à proscrire c’est la répétition ou les troubles occasionnés provoquent un trouble du voisinage.
9. La planter des arbres de grande taille
Vous pouvez planter un arbre dans vos espaces verts peut importe sa taille mais ce qui est règlementé se sont les règles de distance par rapport à la limite de votre propriété.
Un espace minimal doit être respecté pour prévenir les conflits de voisinage et les risques liés à la chute des arbres.