Alors que le printemps marque son grand retour, les activités de jardinage reprennent de plus belle avec pour conséquence l’accumulation de déchets végétaux. Ces résidus de l’entretien des espaces verts ne doivent surtout pas être brûlés, comme le stipulent les réglementations françaises. Cet article va explorer les raisons pour lesquelles cette pratique est interdite et les sanctions auxquelles s’exposent les contrevenants, fournissant ainsi des informations pratiques pour tous les jardiniers soucieux de respecter la législation.
Les émanations toxiques des déchets verts
Dans ses espaces verts, on ne peut pas forcément faire que l’on souhaite et certaines interdictions liées au jardin sont à connaitre pour ne pas se mettre hors la loi.
Les éléments naturels issus de l’entretien des jardins sont fréquemment qualifiés de « déchets verts ». Cela regroupe :
- la pelouse fraîchement coupée
- les feuillages desséchés
- les branches taillées
- les restes de fruits et légumes
Il est cependant strictement interdit de les brûler en raison des risques qu’ils présentent car ces matières, surtout lorsqu’elles retiennent de l’humidité, libèrent dans l’atmosphère des composés nocifs pour la santé humaine et l’environnement, tels que des particules fines.
Cette combustion peut être source de nuisances olfactives et accroître le danger d’incendies.
L’interdiction de brûler les déchets verts, détaillée dans l’article L541-21-1 du Code de l’environnement, s’applique autant à l’incinération à l’air libre qu’à l’emploi d’incinérateurs de jardin, dont la commercialisation est d’ailleurs interdite elle aussi. La présence de ces substances toxiques justifie pleinement cette restriction légale.
750 euros d’amende en cas de non-respect de la loi
Les personnes qui ne respectent pas la loi sur l’élimination des déchets verts s’exposent à une amende pouvant atteindre 750 euros.
Si les fumées ou les odeurs émises perturbent le voisinage, les résidents lésés peuvent intenter une action judiciaire à l’encontre du contrevenant en invoquant une nuisance olfactive via les services compétents de la municipalité.
Certaines exemptions peuvent être accordées dans les localités dépourvues de structure de traitement des déchets comme les déchetteries ou le ramassage sélectif.
Des autorisations spécifiques peuvent être délivrées par le préfet pour lutter contre les maladies des plantes ou pour éradiquer des espèces végétales invasives.
Malgré les contraintes, ces déchets organiques peuvent se révéler bénéfiques pour le jardin sous forme de paillis ou de compost, constituant ainsi un fertilisant naturel et efficace.
Depuis le 1er janvier 2024, une disposition de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) rend plus aisée la démarche de se défaire de certaines choses.
Cette mesure contraint désormais les collectivités locales à offrir aux citoyens des moyens de trier leurs biodéchets à la source. Pour découvrir les alternatives disponibles, il est suggéré de prendre contact avec la mairie de sa localité.