L’augmentation constante des taxes et impôts locaux est un sujet qui touche de nombreux citoyens. Parmi ces prélèvements, la taxe relative à l’aménagement des abris de jardin fait souvent l’objet de discussions. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur ce sujet précis, vous découvrirez ce qu’est cet impôt et qui devra payer la taxe abri de jardin en 2024.
Qu’est-ce que la taxe abri de jardin ou « taxe d’aménagement » ?
Depuis 2012, les propriétaires réalisant des constructions extérieures telles que des abris de jardin sont soumis à une taxe spécifique : la taxe d’aménagement.
Cette contribution financière est destinée aux collectivités territoriales et sert principalement à :
- financer des équipements publics
- améliorer des infrastructures existantes
- préserver l’environnement local
Elle est exigible lors de l’autorisation de construire ou d’aménager et se verse en une unique fois.
Cette taxe concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Les autorisations en question comprennent le permis de construire, le permis d’aménager et la simple déclaration préalable des travaux.
Les personnes qui vont payer la taxe d’abri de jardin
La taille de l’abri pour ne pas être imposable est de 5 mètres carrés maximum donc tout détenteur d’une autorisation de construire une structure supérieure à cette surface est redevable de cette taxe.
Ce critère s’applique à une gamme variée de constructions : abris de jardin, vérandas, garages ou encore piscines.
Une condition supplémentaire doit être respectée : la hauteur sous plafond de l’édifice doit être d’au moins 1,80 mètre, y compris pour les combles aménageables et les caves.
Le Ministère de l’Économie fournit les détails sur les conditions d’application de cet impôt. Il précise notamment que sont imposables les créations de surfaces fermées et couvertes excédant le seuil de superficie précédemment mentionné.
Calculer le montant de la taxe
Le calcul du montant de la taxe d’aménagement repose sur une formule précise et c’est l’administration fiscale qui détermine d’abord une valeur forfaitaire par mètre carré.
Ce tarif est ensuite multiplié par la surface totale de la construction qui fait l’objet de la taxe. Pour l’année 2024, un tarif au mètre carré a été établi spécifiquement pour la région Île-de-France : 1 036 € et diffère de celui des autres régions françaises.
Il est important de noter que ce montant est ajusté annuellement donc les propriétaires doivent s’informer régulièrement des évolutions tarifaires qui peuvent influencer le coût final des constructions envisagées sur leur propriété.
Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne pour connaitre le montant précis que vous aurez à payer selon votre commune.
Echapper à la taxe d’abri de jardin
Nombre de contribuables se demandent s’il existe des solutions pour ne pas payer cette taxe sur les abris de jardin.
Bien que conçue pour être incontournable, il peut y avoir des cas exceptionnels ou des conditions spécifiques qui permettraient de réduire ou d’éviter cette charge fiscale comme les constructions qui ne possèdent pas de fondations ou qui sont ouverte comme les pergolas.
Certaines astuces administratives ou des choix de conception pourraient potentiellement influer sur l’application de la taxe. Par exemple, maintenir la surface des constructions en deçà du seuil imposable ou opter pour des aménagements non permis de construire peuvent s’avérer être des alternatives intéressantes.