Depuis quelques années, la question de la culture du chanvre en France suscite un intérêt croissant, particulièrement parmi les jardiniers amateurs et les entrepreneurs du secteur du bien-être. Cette plante, autrefois cultivée principalement pour ses fibres, est désormais au cœur de débats juridiques en raison de ses dérivés, notamment le cannabidiol (CBD) et le tétrahydrocannabinol (THC). La décision du Conseil d’État en date du 29 décembre 2022 a marqué un tournant décisif dans la réglementation entourant la culture du chanvre et a soulevé de nouvelles interrogations pour ceux qui souhaitent s’y lancer. Quelles sont les règles actuelles pour cultiver cette plante en France ? Voici un état des lieux de la situation.
Évolution de la réglementation autour de la culture du chanvre
La décision du Conseil d’État en décembre 2022 a invalidé certaines restrictions imposées par l’arrêté précédent. Cette décision ouvre la voie à l’utilisation du plant entier de chanvre, y compris pour l’obtention de CBD, sous réserve du respect des concentrations en THC.
Suite à cette annulation, la Confédération des buralistes a demandé au ministère de la Santé et de l’Agriculture d’adapter les articles R. 5132-86 du code de la santé publique et de l’arrêté du 22 août 1990. Ce changement permettrait notamment l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale de CBD issu du plant entier de chanvre, offrant de nouvelles perspectives pour les cultivateurs.
Ainsi, la vente de produits à base de CBD respectant la teneur légale en THC est autorisée, y compris les feuilles, les fleurs et leur pollen, sous forme brute ou de Mousseux CBD.
Pour maximiser les propriétés bénéfiques du CBD, il est recommandé de se tourner vers des fleurs issues de chanvre biologique, cultivé en France ou en Europe. Cette origine garantit non seulement une meilleure traçabilité du produit mais également une qualité supérieure.
Voici quelques recommandations pour cultiver du chanvre en toute conformité en France :
- Enregistrer son activité auprès de la Chambre d’agriculture
- Choisir des graines certifiées conformes aux normes européennes et françaises
- Respecter les teneurs légales en THC (moins de 0,3%)
- Préférer les variétés de chanvre sans propriétés stupéfiantes
Différence entre THC et CBD dans les plants de chanvre
La distinction entre THC et CBD est au cœur dans la réglementation du chanvre. Le Conseil d’État a reconnu que ces deux cannabinoïdes ont des effets opposés sur l’organisme.
Le CBD, connu pour ses propriétés relaxantes et anticonvulsivantes, ne présente pas d’effets psychotropes, contrairement au THC, qui peut provoquer des effets indésirables tels que la dépendance. Cette distinction permet de classifier les variétés de Cannabis Sativa L. selon leur potentiel stupéfiant, ou non, basé sur leur teneur en THC.
Cultiver du chanvre en France
Si vous envisagez de cultiver du chanvre en France, il est recommandé de se rapprocher du Syndicat professionnel du chanvre. Cette organisation regroupe les acteurs du secteur et œuvre pour le développement de la filière.
Que ce soit pour le bien-être, le cannabis médical ou le chanvre textile, le syndicat joue un rôle clé dans la défense des intérêts des entrepreneurs auprès des autorités. Il propose également un accompagnement aux agriculteurs et entrepreneurs désireux de se lancer dans cette culture.
Pour une culture personnelle, bien que la réglementation reste complexe, il est nécessaire de respecter les normes en vigueur, notamment en matière de semences et de concentration en THC.
Il est également conseillé de ne pas se procurer de graines de chanvre en ligne sans vérifier leur conformité, car elles pourraient être illégales ou de mauvaise qualité, ce qui pourrait entraîner des conséquences juridiques ou sanitaires.
Il serait dommage de ne pas profiter pleinement des bienfaits du chanvre, notamment sa capacité à améliorer la qualité du sol.