Le jardinage est certes souvent considéré comme un loisir, d’ailleurs, il figure parmi les activités les plus appréciées par les Français mais il n’est pas toujours possible de faire ce que nous voulons dans notre jardin et sur notre propriété. Pour cause, le jardinage fait, lui aussi, l’objet de quelques réglementations, notamment en ce qui concerne l’abattage d’un arbre. Ce qui pourrait sembler être une simple question de préférence personnelle ou d’esthétique est en réalité encadré par une législation précise, visant à protéger l’environnement et à assurer le respect des droits d’autrui. Découvrez dans cet article les détails de ces réglementations, leurs implications pour les jardiniers amateurs et les démarches nécessaires pour rester en conformité avec la loi.
L’obtention d’une autorisation est parfois indispensable pour l’abattage d’arbres
Le jardinage est une passion pour beaucoup, et il inclut souvent la gestion des arbres dans nos espaces verts.
Lorsque l’on souhaite abattre un arbre, il est important de se familiariser avec la réglementation en vigueur. L’abattage n’est pas une démarche anodine et peut nécessiter une autorisation officielle, en particulier pour les arbres répondant à certaines caractéristiques ou situés dans des zones spécifiques.
Il faut savoir que les règles encadrant l’abattage des arbres sont strictes. Pour les arbres dont les dimensions dépassent une circonférence de 70cm ou s’il dépasse 1,50 mètre de hauteur, une demande d’autorisation en mairie s’avère nécessaire. De même, si le végétal a plus de 30 ans, vous ne pouvez pas l’abattre sans autorisation.
Concernant les arbre de plus de 20 cm de diamètre, une amende de 1500€ vous sera facturée si vous n’avez pas respecté la loi en vigueur. D’autres critères peuvent intervenir comme :
- l’espèce de l’arbre
- l’emplacement de l’arbre
Ne pas respecter ces règles peut entraîner des sanctions financières, d’où l’importance de bien s’informer avant de procéder à l’abattage d’un arbre sur votre propriété.
Votre arbre ne peut être abattu s’il fait partie des espèces protégées
Les arbres ne sont pas uniquement des éléments esthétiques ou utiles au sein de nos jardins ; certains sont également considérés comme patrimoine naturel en raison de leur rareté ou de leur spécificité. Il existe une législation qui protège des espèces d’arbres jugées remarquables ou vulnérables.
Avant de prendre la décision d’abattre un arbre, il est donc impératif de vérifier s’il n’appartient pas à une espèce protégée par la loi.
La France répertorie un grand nombre d’espèces végétales protégées, et leur liste est accessible via des canaux officiels comme Legifrance.
Abattre un arbre protégé sans autorisation pourrait vous exposer à des pénalités sévères, y compris des amendes conséquentes.
L’emplacement de l’arbre est à prendre en compte
L’endroit où l’arbre est planté joue un rôle déterminant dans la possibilité de son abattage. Les restrictions peuvent varier en fonction de la localisation, qu’il s’agisse d’une zone urbaine, d’un site classé ou d’une proximité avec des infrastructures spécifiques.
Abattre un arbre centenaire ou une espèce rare est soumis à une amende allant jusqu’à 20 000€.
Avant toute action, il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir si l’emplacement de l’arbre impose des contraintes particulières.
Il est également important de prendre en compte les conséquences potentielles de l’abattage sur l’environnement immédiat. La préservation de l’écosystème et le respect du voisinage sont des aspects à ne pas négliger lorsqu’on envisage de retirer un arbre de son terrain. Des études d’impact peuvent parfois être requises dans ce cadre.