À l’arrivée des beaux jours, l’envie d’aménager son jardin se fait de plus en plus présente, qu’il s’agisse de l’installation d’une piscine ou de la construction d’un abri de jardin. Cependant, avant de concrétiser ces projets, une prise de connaissance des réglementations et des obligations fiscales s’avère nécessaire. Les taxes liées à ces aménagements subissent une inflation notable, et il est conseillé de s’informer pour éviter toute surprise. Quelle est la superficie à partir de laquelle ces taxes deviennent applicables ?
Aménager son espace extérieur
Pour ceux qui souhaitent embellir leur jardin avec une piscine ou un abri, plusieurs facteurs sont à considérer avant de commencer.
La surface disponible doit correspondre aux exigences de votre projet tout en respectant les normes en vigueur. Ces installations peuvent entraîner des augmentations de taxes, ce qui implique une anticipation financière.
La prise de renseignements concernant les autorisations nécessaires est la première étape incontournable. Selon la taille de votre construction, qu’il s’agisse d’un abri de jardin ou d’une piscine, les démarches administratives vont varier, allant de la simple déclaration préalable de travaux à la demande de permis de construire. Il est donc indispensable de se référer aux réglementations locales pour être en conformité.
Réglementations à respecter lors de la construction d’un abri de jardin
Lorsque vous envisagez de modifier votre espace extérieur, il est important de s’informer sur les éventuelles autorisations requises.
Pour la construction d’un abri de jardin, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire selon la superficie de la construction. Il est également indispensable de vérifier si le terrain se trouve dans une zone de protection, telle que :
- les alentours de monuments historiques
- les sites protégés
Tout abri dépassant 5m² est sujet à la taxe d’aménagement et vous devrez donc payer un impôt sur cette annexe.
Pour les abris de plus de 5m² et jusqu’à 20m², une déclaration préalable des travaux est obligatoire. Au-delà de 20m², une demande de permis de construire devient nécessaire.
Concernant les taxes, la charge financière relative aux abris de jardin connaîtra une augmentation en 2024, incluant aussi les vérandas et piscines. La base de calcul de cette taxe a été revalorisée de 3,4% après une augmentation consécutive ces dernières années, suivant ainsi l’indice du coût de la construction.
Vous pourrez donc ranger votre matériel ou faire pousser des plantes dans votre abri mais avant de le construire, veillez à suivre les réglementations en vigueur.
Réglementation pour la construction d’une piscine
En ce qui concerne l’installation d’une piscine, il est possible de procéder à cet aménagement en respectant certaines directives.
Pour un bassin ayant une superficie comprise entre 10m² et 100m², il est indispensable de soumettre une demande de travaux à la mairie. Et pour les bassins dépassant 100m², l’obtention d’un permis de construire auprès des services municipaux est requise.
Le paiement de la taxe d’aménagement se présentera lors de la construction de votre piscine. Cette taxe s’applique aux travaux et aux aménagements nécessitant un permis de construire. C’est une étape significative à prendre en compte lors de la planification de votre projet d’aménagement extérieur.
A partir de quelle taille un abri de jardin ou une piscine seront imposés et taxés?
L’administration fiscale détermine l’impôt en utilisant une « valeur taxable » spécifique par mètre carré (qui subit une hausse de 3,4%) et la multiplie par la superficie de l’ouvrage. Ensuite, elle applique le taux communal, qui varie de 1 à 5%, et le taux départemental, plafonné à 2,5%.
Pour l’année 2024, la valeur unitaire standard est fixée à 914 euros par mètre carré pour les constructions similaires à un abri de jardin, à 258 euros par mètre carré pour une piscine, et à 10 euros par mètre carré pour l’installation de panneaux solaires.
Pour une structure fermée de 50 mètres carrés avec un taux communal de 3% et un taux départemental de 2,5%, la contribution à la commune s’élèvera à 1 371 euros et celle au département à 1 142 euros. De ce fait, la taxe d’aménagement s’élèvera au total à 2 513 euros.