L’installation d’un portail est un droit que chaque propriétaire dispose pour son terrain, tant que la réglementation en vigueur est respectée. En effet, selon votre localisation et votre emplacement, vous serez potentiellement conditionné à choisir un modèle de portail spécifique. Le non-respect des règles encadrant l’installation d’un portail peut vous exposer à son retrait, et à des sanctions pénales. Ainsi, voyons ensemble comment rester dans le cadre légal lors de l’installation d’un portail.
Position du portail
L’installation d’un portail nécessite au préalable de connaître les délimitations exactes de votre terrain. En effet, l’implantation du portail doit être strictement limitée à votre propriété et ne peut pas déborder sur l’espace public. Ainsi, comme nous l’indique cet installateur de portail en Normandie, il est impossible de commencer l’implantation avant de disposer d’un plan délimitant les contours du terrain. De plus, le plan doit être réalisé par un géomètre, prenant en compte le cadastre et d’autres éléments indispensables à la lecture de votre terrain. Celui-ci vous permettra de vous lancer dans l’installation d’un portail respectant la distance entre le portail et la route, encadrée par loi.
Le portail ne peut également pas empiéter sur le terrain de votre voisin, ou bloquer l’accès à la propriété de votre voisin. Si la position où vous installerez le portail fait que celui-ci s’ouvre sur cour, vous n’aurez généralement pas à prendre en compte ce paramètre. Si ce n’est pas le cas, vous devrez minutieusement délimiter l’implantation du portail, de sorte à ce que la distance avec les limites de la propriété de vos voisins soit respecter. Notez que cette distance varie d’une commune à l’autre. Parfois, vous aurez besoin de réaliser un bornage, afin de fixer la frontière exacte entre les deux terrains.
Dans le cas des limites de propriétés mitoyennes, vous devez établir une convention de mitoyenneté chez le notaire, avec l’accord de votre voisin. Les frais seront partagés entre les deux partis.
Pensez bien à prendre en compte le système d’ouverture du portail, qui lorsqu’il s’actionne et s’ouvre, ne peut pas empiéter sur le terrain de vos voisins.
Bien que la loi ne soit pas spécifique sur ces questions, vous devez faire en sorte que l’installation du portail ne constitue pas une gêne pour vos voisins. Nous pensons notamment aux nuisances sonores dans le cas d’un portail électrique, ou d’une privation d’ensoleillement provoquée par la hauteur du portail. Ces nuisances peuvent entrainer un litige important avec votre voisin.
Les règles d’urbanisme
Les règles d’urbanisme conditionnent de nombreux travaux au sein d’une propriété, limitant par exemple la surface d’une extension, la hauteur d’un abri de piscine, la couleur d’une façade, etc.
Au même titre que les clôtures, l’installation d’un portail n’est pas concernée par les formalités d’urbanisme communes, telles que la déclaration préalable de travaux ou l’obtention d’un permis de construire. Bien sûr, il existe des exceptions :
- Le terrain est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, c’est-à-dire, des lieux où le patrimoine architectural, urbain et paysager est protégé. ou aux abords d’un monument historique. En France, on en compte un peu plus de 860, certains étant situés dans des centres urbains comme Marseille.
- Le terrain est aux abords d’un monument historique.
- Le terrain se trouve dans un site inscrit, un site classé ou un site en instance de classement.
- Le secteur est délimité par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Le Conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration, dans une partie de la commune ou l’ensemble de la commune.
Vous aurez besoin d’une déclaration préalable de travaux dans toutes les situations citées ci-dessus. Pour l’obtenir, vous devez remettre le formulaire CERFA n°10073*01 aux services municipaux. Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU ou le document d’urbanisme concernant votre terrain. Pour cela, rendez vous à la mairie de votre commune, afin de prendre connaissance des différentes restrictions. Le PLU peut par exemple, vous interdire d’utiliser certaines couleurs ou certains matériaux, limiter la hauteur du portail, etc.
Egalement, si vous êtes dans une copropriété, vous devez consulter le règlement avant d’installer un portail. Dans un lotissement, il faudra consulter le cahier des charges. En effet, il est possible que des règles spécifiques soient inscrites dans ces documents, conditionnant ce que vous avez le droit de faire, ou non, en installant votre portail.
Par défaut, la hauteur minimale de votre portail devra être de 3,20 mètres si votre terrain est situé dans une commune de plus de 50 000 habitants, et 2,60 mètres dans une commune de moins de 50 000 habitants. Encore une fois, le plan local d’urbanisme de votre commune a peut-être modifié cette règle.